2. DÉROULEMENT DES VOYAGES ET SÉJOURS
Tout séjour volontairement interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement.
Lors de la conclusion du contrat, le participant doit attirer l’attention de Vacances passion sur tout élément déterminant de son choix et sur tout besoin particulier le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour. Vacances passion indiquera au client si elle peut répondre contractuellement à ce besoin.
Vacances passion indique qu’elle pourra être amenée à refuser l’inscription d’un voyageur à un quelconque de ses séjours en raison d’une pathologie spécifique physique ou mentale déclarée, qui pourrait perturber ou empêcher le bon déroulement du séjour concerné, aussi bien pour le participant lui-même que pour les autres participants inscrits au même séjour.
La responsabilité du participant, ou de son représentant légal en tant que de besoin, sera engagée en cas de dissimulation au regard de Vacances passion d’un tel état pathologique sévère préexistant et contre-indiqué pour l’inscription du participant et donc sa participation à un séjour.
Confrontée à une telle situation, Vacances passion pourra, dès la connaissance des faits, refuser le départ ou procéder au rapatriement en cours de déroulement de séjour aux frais du participant.
Vacances passion rappelle également qu’elle n’est pas en mesure de garantir au participant le bénéfice d’un régime alimentaire particulier.
3. PRIX
Tous les prix sont exprimés TTC et en euros. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à variation à la hausse ou à la baisse dans le cadre de la révision de prix indiquée au contrat et détaillée ci-dessous.
Seuls les prix indiqués lors de l’inscription définitive et figurant par conséquent sur la facture remise ou expédiée à tout participant lors de son inscription seront fermes et définitifs sauf révision précisée ci-dessous.
Réduction enfant : dans certains cas, les enfants de moins de 12 ans bénéficient d’une réduction qui sera mentionnée sur le descriptif du voyage ; dans le cas contraire, le voyageur est invité à interroger Vacances passion pour connaître la réduction éventuelle et son montant. Le taux de réduction varie en fonction du mode de transport, des périodes de voyage (haute ou basse saison) et des hôtels choisis.
Révision du prix : les prix des séjours peuvent être soumis à variation tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du coût des transports résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des redevances et taxes sur les services de voyage imposées par un tiers et comprises dans le contrat (taxes touristiques), taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports ou aéroports, des taux de change en rapport avec le contrat et des éventuelles importantes modifications des règles sanitaires imposées par les autorités compétentes pour l'organisation des séjours et non connues à la date d'impression de cette brochure.
Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente et quelle que soit son importance, l’information sera transmise au voyageur de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du code du tourisme, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, Vacances passion informera le voyageur de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable, de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).
Les tarifs ont été calculés en fonction des parités monétaires connues à la date du 15/11/2023.
4. DISPONIBILITÉ
Nos propositions de séjours et de voyages sont effectuées dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation de l’organisateur, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.
5. MODALITÉS DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT
Le participant peut effectuer sa réservation par courrier postal ou courrier électronique (courriel) auprès de son point de diffusion local Ligue de l’enseignement/Vacances passion.
La réservation peut également être effectuée via le site internet www.vacances-passion.org.
Pour que l’inscription puisse être prise en compte, renseigner le bulletin d'inscription en fin de brochure ou le formulaire en ligne et joindre obligatoirement un acompte d'un montant égal à 30 % de la totalité du prix du séjour choisi. Le contrat de voyage ou la confirmation de contrat sera adressé au voyageur par les mêmes voies postale ou électronique.
Le solde doit être réglé, au plus tard et sans rappel de la part de Vacances passion, un mois avant le début du séjour.
En cas de réservation moins d’un mois avant le début du séjour, le paiement total du séjour sera demandé à la réservation.
Vacances passion accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire à l’ordre de la Ligue de L’enseignement, carte bancaire (Visa et Mastercard), chèques-vacances et espèces (paiement en espèces jusqu’au maximum légal de 1 000 €).
Les bons vacances des caisses d’allocations familiales ne peuvent être utilisés que pour le paiement du solde de votre séjour. En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés pour le paiement de l’acompte.
Pour tout réglement par chèques bancaires ou par chèques vacances, il est impératif de mentionner le numéro d'option et d'expédier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Attention ! Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde correspondant est constaté "encaissé" par la comptabilité de Vacances passion/Ligue de l’enseignement.
Les chèques de solde (libellés à l’ordre de la Ligue de l’enseignement) doivent impérativement être expédiés à l’adresse suivante :
Vacances passion - Service financier - 21, rue Saint-Fargeau - CS 72021 - 75989 Paris Cedex 20.
6. INTÉRÊTS DE RETARD ET PÉNALITÉS DE RETARD ET DE PAIEMENT
À défaut de paiement de tout ou partie du voyage, ou des frais de résolution (annulation), un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit exigée, d’un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25 % par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu’au jour du paiement total, majoré d’une somme de 15 % sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet ouvre également la possibilité pour la Ligue de l’enseignement/Vacances passion de résoudre (annuler) le voyage du fait du voyageur et de lui facturer les frais de résolution (annulation) qui en découlent conformément à l’article ci-dessous.
7. RÉSOLUTION (ANNULATION)
Par le voyageur :
Le voyageur peut résoudre (annuler) son contrat à tout moment et doit adresser son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais de résolution (annulation).
La résolution (annulation) du contrat par le participant entraînera la perception de frais de résolution (annulation) par dossier d’inscription selon le barème ci-après :
- plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 85 € par personne ou 120 € par famille ;
- entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total ;
- entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total ;
- entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total ;
- moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation du participant (no-show) : 100 % du prix total.
Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais de résolution (annulation) de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné.
Cas particulier pour les voyages/séjours avec transport d’acheminement par trains internationaux ou par avion au départ de la France, dont les conditions de résolution (annulation) sont les suivantes :
- plus de 60 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 145 € par personne ;
- entre 60 et 31 jours avant le départ : 30 % du prix total ;
- entre 30 et 21 jours avant le départ : 60 % du prix total ;
- moins de 21 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables à destination ou à proximité immédiate ayant des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport vers le lieu de destination, le voyageur peut annuler son contrat sans frais et sera remboursé intégralement sans indemnisation possible.
En cas de non-utilisation d’un billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au voyageur sur sa demande dans un délai de 30 jours et gratuitement pour toute demande en ligne. Pour toute demande de remboursement hors ligne, Vacances passion percevra des frais correspondant à 20 % maximum du montant remboursé.
Par Vacances passion :
Dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par Vacances passion, l’adhérent recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si la résolution (annulation) était intervenue de son fait à cette date, sauf lorsque la résolution (annulation) est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables dont Vacances passion informera le voyageur dans les meilleurs délais ou au motif de l’insuffisance du nombre de participants précisé au contrat. Dans ce dernier cas, Vacances passion informera le voyageur au plus tard dans les délais suivants :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages de plus de 6 jours ;
- 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages n’excédant pas 2 jours.
8. MODIFICATIONS
Du fait du participant :
Toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 85 € par personne(1) ou 120 € par famille(1) pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours(2) avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme une résolution (annulation) suivie d’une réinscription et les frais prévus pour résolution (annulation) du contrat seront alors appliqués.
(1) 145 €/personne pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par trains internationaux ou par avion au départ de la France.
(2) 60 jours pour le cas particulier des voyages/séjours avec transport d’acheminement par trains internationaux ou par avion au départ de la France.
Du fait de Vacances passion :
Lorsque, avant le départ, Vacances passion est contrainte de modifier un élément essentiel du contrat en raison d’un événement extérieur, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit annuler son contrat sans frais soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifiés ; dans ce cas, un avenant au contrat sera alors conclu, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix entraînées.
9. BAGAGES
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les États. Pour une meilleure information préalable, Vacances passion invite le voyageur à visiter le site www.aviation-civile.gouv.fr afin de prendre connaissance des mesures relatives notamment aux liquides transportés dans les bagages en cabine. Vacances passion ne peut être tenue pour responsable en cas de refus par la compagnie d’embarquer un bagage.
- Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : de manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les conditions de transport et peut varier selon le type d’appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du voyageur pendant toute la durée du voyage.
- Bagage en soute : chaque compagnie aérienne a sa propre politique. De manière générale, une compagnie régulière autorise une franchise de 20 kg de bagage en classe économique (exception faite pour les petits aéronefs pour lesquels la franchise bagage peut être inférieure : entre 10 et 15 kg). Les compagnies à bas coût dites “Low-cost” autorisent une franchise de 15 kg en classe économique. En cas d’excédent, s’il est autorisé, le passager devra s’acquitter d’un supplément auprès de la compagnie aérienne à l’aéroport, calculé par le transporteur par kg supplémentaire. Lors de la réservation, le voyageur doit s’informer auprès de Vacances passion à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d’excédent de bagages.
Conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison. Vacances passion ne peut être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.
10. ANIMAUX
Animaux acceptés
Les animaux sont admis uniquement dans les séjours pour lesquels leur accueil est indiqué par le logo ci-avant. Dans tous les cas, les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) ne sont pas acceptés.
Chaque transporteur aérien a sa propre politique en matière de transport des animaux. Suivant la destination, se renseigner auprès des services vétérinaires compétents et auprès de Vacances passion.
11. HÉBERGEMENT
Les hébergements sont classés selon les normes locales du pays d’accueil, qui peuvent différer des normes françaises. Lors de l’inscription, il sera tenu compte des chambres que les voyageurs désirent occuper :
- chambre double (pour deux personnes dès l’inscription) ;
- chambre double à partager (pour deux personnes, à signaler à l’inscription) ;
- chambre triple (pour trois personnes dès l’inscription) -
il s’agit généralement d’une chambre double dans laquelle l’hôtelier ajoute un lit supplémentaire ;
- chambre individuelle (pour une personne dès l’inscription). Le supplément demandé pour l’octroi d’une chambre individuelle doit être confirmé lors de la conclusion du contrat. Malgré le supplément demandé, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage et dans les hôtels, et leur confort est généralement moindre (moins bien situées et plus petites que les chambres doubles).
Si le voyageur a maintenu une option chambre individuelle non confirmée et en cas d’impossibilité à fournir la chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé en fin de voyage proportionnellement à la non-fourniture de ce service et le voyageur ayant acquitté ce supplément se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne.
Chambre à partager : les inscriptions en chambre à partager ne font l’objet d’aucune assurance quant à leur fourniture. En effet, cette prestation est liée à la présence d’un autre voyageur. En cas d’absence de cette personne, le supplément chambre individuelle devra être acquitté avant le départ du voyage. Nous attirons votre attention sur ce point important.
Chambres triples et quadruples : sont allouées à trois ou quatre personnes dont l’inscription est groupée. Le prix par personne en chambre triple ou quadruple est le même qu’en chambre double, sauf certains cas mentionnés sur le site.
À l’inscription : dans le cas où plus de trois personnes s’inscrivent ensemble pour un voyage, elles doivent préciser leur répartition dans les chambres.
Accompagnateur : sa présence est mentionnée et assurée en fonction d’un nombre minimum de participants.
12. FORMALITÉS
Les formalités mentionnées sont requises pour les ressortissants français au 15/11/2023.
En aucun cas, Vacances passion ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des voyageurs qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets.
Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un voyageur de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison, entraînant un retard, le refus à l’embarquement du voyageur ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que Vacances passion ne rembourse ni ne remplace la prestation.
Liens utiles :
Ministère des Affaires étrangères – conseil aux voyageurs :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Institut Pasteur – recommandations par pays :
http://www.pasteur.fr/fr/map.
Les voyageurs de nationalité étrangère devront se renseigner eux-mêmes, avant l’inscription, auprès de leur consulat, sur les formalités à remplir.
Enfants mineurs : il appartient au responsable légal de se mettre en conformité avec les indications qui lui seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul titulaire de l’autorité parentale ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en mairie ou au commissariat).
13. ASSURANCE VOYAGE
Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par l’Apac, tous les participants à un voyage ou à un séjour proposé par Vacances passion bénéficient gratuitement des garanties principales suivantes :
A. Responsabilité civile (dommages causés aux tiers) :
- dommages corporels : 30 000 000 € (sauf dommages exceptionnels 4 573 471 €) ;
- dont dommages matériels et immatériels en résultant 1 524 491 € ;
- intoxication alimentaire 762 246 €/an.
B. Défense et recours 3 049 €.
C. Individuelle accident corporel :
- frais de soins (en complément de tout autre organisme) 7 623 € ;
- frais de secours et de recherches 3 049 € ;
- invalidité permanente, sur la tranche des IPP de :
- 1 à 50 % 30 490 €,
- 51 à 100 % 91 470 € (capital réduit proportionnellement au degré d’invalidité) ;
- capital-décès (décès par accident) 6 098 €.
D. Assistance (exclusivement s’il est fait appel aux services de l’assisteur et après accord préalable de celui-ci) ;
- par les moyens mis en place par l’assisteur, organisation du retour du participant en centre hospitalier proche du domicile, suite à un accident ou une maladie grave dont le traitement sur place s’avère impossible.
- rapatriement du corps : frais réels.
Attention ! Chaque personne faisant l’objet d’un rapatriement sanitaire en avion doit obligatoirement être porteuse de l’original de sa carte nationale d’identité ou de son passeport.
E. Dommages aux biens personnels (sauf bicyclettes et planches avec ou sans voile) en cas de vol caractérisé (effraction ou violence) si déclaration aux autorités de police dans les 48 h et détérioration accidentelle : garantie limitée à 1 100 € avec franchise de 110 € par sinistre (vétusté maximum à 50 %).
Remarque : s’agissant de l’ensemble des produits de location, aucune assurance n’est incluse. Ce type de prestation ne couvre que l’acte de location sans aucune prestation ni activité. Nous vous rappelons qu’il relève du choix et de la responsabilité de chaque participant de souscrire auprès de l’assureur de son choix les assurances couvrant les risques locatifs temporaires.
Cas particulier : s’agissant de locations d’appartements intégrés dans une structure Vacances passion qui offre des prestations et des activités, il va de soi que l’ensemble des prestations et activités organisées en complément optionnel par Vacances passion entre dans le cadre des assurances souscrites par Vacances passion au bénéfice de tous ses usagers.
Attention ! Les assurances exposées ci-dessus sont présentées à titre purement indicatif. Seules les conditions particulières des garanties procurées par l’Apac, et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties.
Si le voyageur justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de la souscription et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
14. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du voyageur collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation.
Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. Vacances passion peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires...) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes et qui garantissent le même niveau de protection des données.
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD ».
Les voyageurs ont la possibilité d’exercer leur droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression sur leurs données personnelles gratuitement par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances passion - 21, rue Saint-Fargeau - CS 72021 - 75989 Paris Cedex 20 _ ou par mail à : desinscription@laligue.org